Nexus Académie › Formations › Sciences politiques et gouvernance
Sciences politiques et gouvernance · niveau Expert
Le mandat parlementaire : légiférer, contrôler, représenter
Le mandat parlementaire tel qu'on l'enseigne dans le certificat en gouvernance parlementaire de l'Université McGill et selon les repères de la Commonwealth Parliamentary Association et de l'Union interparlementaire, appliqué aux assemblées de la RDC.
Programme conçu selon les méthodes de : Université McGill · gouvernance parlementaire · Commonwealth Parliamentary Association · Union interparlementaire · Westminster Foundation for Democracy · OCDE · intégrité et budget

Ce que vous saurez faire
- Analyser un projet de loi et rédiger un amendement.
- Calculer le quorum et les majorités.
- Conduire une question, une audition et une commission d'enquête.
- Analyser un projet de budget et son exécution.
- Organiser sa permanence et rendre compte de son mandat.
Les standards de référence
- Université McGill · certificat en gouvernance parlementaire
- Commonwealth Parliamentary Association · repères pour des assemblées démocratiques
- Union interparlementaire · parlement et démocratie, contrôle, engagement du public
- Westminster Foundation for Democracy · contrôle post-législatif
- OCDE · gouvernance budgétaire et intégrité publique
Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.
Le programme
- Le Parlement et le mandat de représentantComprendre le rôle du Parlement et la nature du mandat : les fonctions de l'institution, le mandat représentatif, les formes de la représentation, les critères d'un parlement démocratique et l'organisation du travail parlementaire.
- Légiférer : le parcours d'une loi et le travail en commissionParticiper avec méthode à l'élaboration de la loi : connaître le parcours d'un texte, travailler en commission, rédiger un amendement, calculer les majorités et le quorum, et juger la qualité d'une loi avant de la voter.
- Contrôler l'action du gouvernementDemander des comptes au gouvernement avec méthode : choisir le bon outil de contrôle, rédiger une question, conduire une audition et une commission d'enquête, organiser le contrôle et suivre les recommandations.
- Voter et contrôler le budgetExercer le pouvoir budgétaire du Parlement : comprendre le cycle budgétaire, analyser un projet de budget, amender dans les règles, contrôler l'exécution et exiger la reddition des comptes.
- Représenter les citoyens et leur rendre compteFaire vivre le lien avec les citoyens : organiser sa présence dans la circonscription, traiter les doléances sans clientélisme, associer les citoyens au travail de l'assemblée, rendre compte de son mandat et mesurer son action.
- Éthique, immunités et efficacité du mandatExercer le mandat de façon intègre et efficace : appliquer les règles d'éthique, prévenir les conflits d'intérêts, comprendre les immunités et les incompatibilités, organiser son temps et son équipe, et mesurer l'efficacité de son mandat.
Pour qui ?
Députés nationaux et provinciaux, sénateurs, membres des bureaux et des commissions, collaborateurs parlementaires, agents des administrations parlementaires, cadres des partenaires d'appui aux parlements, journalistes et membres de la société civile qui suivent le travail des assemblées.
Prérequis : Être élu, candidat, collaborateur d'élu, agent d'une assemblée ou d'une institution publique, ou avoir une expérience équivalente ; aisance avec les opérations simples. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.
Évaluation et certificat
Une évaluation par module, aux questions renouvelées à chaque tentative, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.
- Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
- Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.
