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Sciences politiques et gouvernance · niveau Expert

Le mandat parlementaire : légiférer, contrôler, représenter

Le mandat parlementaire tel qu'on l'enseigne dans le certificat en gouvernance parlementaire de l'Université McGill et selon les repères de la Commonwealth Parliamentary Association et de l'Union interparlementaire, appliqué aux assemblées de la RDC.

Programme conçu selon les méthodes de : Université McGill · gouvernance parlementaire · Commonwealth Parliamentary Association · Union interparlementaire · Westminster Foundation for Democracy · OCDE · intégrité et budget

Métier : Député, sénateur, élu provincial et conseiller parlementaire20 à 24 heures6 modules + épreuve finaleCertificat vérifiable
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Député, sénateur, élu provincial et conseiller parlementaire

Ce que vous saurez faire

Les standards de référence

Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.

Le programme

  1. Le Parlement et le mandat de représentantComprendre le rôle du Parlement et la nature du mandat : les fonctions de l'institution, le mandat représentatif, les formes de la représentation, les critères d'un parlement démocratique et l'organisation du travail parlementaire.
  2. Légiférer : le parcours d'une loi et le travail en commissionParticiper avec méthode à l'élaboration de la loi : connaître le parcours d'un texte, travailler en commission, rédiger un amendement, calculer les majorités et le quorum, et juger la qualité d'une loi avant de la voter.
  3. Contrôler l'action du gouvernementDemander des comptes au gouvernement avec méthode : choisir le bon outil de contrôle, rédiger une question, conduire une audition et une commission d'enquête, organiser le contrôle et suivre les recommandations.
  4. Voter et contrôler le budgetExercer le pouvoir budgétaire du Parlement : comprendre le cycle budgétaire, analyser un projet de budget, amender dans les règles, contrôler l'exécution et exiger la reddition des comptes.
  5. Représenter les citoyens et leur rendre compteFaire vivre le lien avec les citoyens : organiser sa présence dans la circonscription, traiter les doléances sans clientélisme, associer les citoyens au travail de l'assemblée, rendre compte de son mandat et mesurer son action.
  6. Éthique, immunités et efficacité du mandatExercer le mandat de façon intègre et efficace : appliquer les règles d'éthique, prévenir les conflits d'intérêts, comprendre les immunités et les incompatibilités, organiser son temps et son équipe, et mesurer l'efficacité de son mandat.

Pour qui ?

Députés nationaux et provinciaux, sénateurs, membres des bureaux et des commissions, collaborateurs parlementaires, agents des administrations parlementaires, cadres des partenaires d'appui aux parlements, journalistes et membres de la société civile qui suivent le travail des assemblées.

Prérequis : Être élu, candidat, collaborateur d'élu, agent d'une assemblée ou d'une institution publique, ou avoir une expérience équivalente ; aisance avec les opérations simples. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.

Évaluation et certificat

Une évaluation par module, aux questions renouvelées à chaque tentative, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.

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