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Sciences politiques et gouvernance · niveau Expert
Rédiger et évaluer les lois (légistique)
La légistique telle qu'on l'enseigne à l'Institute of Advanced Legal Studies de Londres et selon les recommandations de l'OCDE, appliquée aux textes de la RDC.
Programme conçu selon les méthodes de : Institute of Advanced Legal Studies (Londres) · OCDE · politique réglementaire · Union européenne · Mieux légiférer · Westminster Foundation for Democracy · Banque mondiale

Ce que vous saurez faire
- Choisir entre loi, décret, arrêté et édit selon la hiérarchie des normes.
- Réaliser une analyse d'impact et calculer des coûts administratifs.
- Rédiger l'exposé des motifs, le plan et les dispositions transitoires d'un projet de loi.
- Écrire et réécrire des articles en langage clair, sans ambiguïté.
- Rédiger des amendements et tenir un tableau comparatif.
Les standards de référence
- Institute of Advanced Legal Studies, Londres · méthode de Thornton et de Xanthaki
- OCDE · Recommandation de 2012, analyse d'impact, organes de contrôle de la qualité
- Union européenne · « Mieux légiférer » et modèle des coûts standard
- Westminster Foundation for Democracy · contrôle post-législatif
- Banque mondiale · indicateurs de gouvernance réglementaire
Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.
Le programme
- La loi et l'ordre juridique : bases de la légistiqueComprendre ce qu'est une loi, où elle se place dans la hiérarchie des normes, qui peut la proposer et ce qui fait une loi de qualité.
- Avant d'écrire : le problème, les options et l'analyse d'impactNe légiférer qu'après avoir compris le problème, comparé les options (dont celle de ne pas légiférer) et mesuré les coûts et les avantages du texte, selon les méthodes de l'OCDE et de l'Union européenne.
- Concevoir le dispositif : plan, exposé des motifs et architecture du texteConstruire l'architecture complète d'un projet de loi : exposé des motifs, plan, définitions, champ d'application, obligations, sanctions, dispositions transitoires et finales.
- Rédiger clairement : la langue de la loiÉcrire des articles clairs, précis et lisibles par les citoyens : une idée par article, des termes constants, des phrases courtes, sans ambiguïté, selon les principes du langage clair utilisés au Royaume-Uni, au Canada et en Union européenne.
- Du projet à la loi publiée : consultation, procédure et amendementsConduire un texte de la consultation publique à la publication : organiser la consultation, suivre la procédure parlementaire, rédiger et analyser des amendements, tenir le tableau comparatif et assurer la publication et la consolidation.
- Après le vote : mise en œuvre, évaluation et contrôle post-législatifFaire vivre la loi après son adoption : préparer les textes d'application, suivre la mise en œuvre avec des indicateurs, évaluer ses effets et conduire un contrôle post-législatif selon la méthode de la Westminster Foundation for Democracy.
Pour qui ?
Juristes des ministères, des cabinets et des secrétariats généraux, collaborateurs et fonctionnaires parlementaires, élus nationaux et provinciaux, juristes des provinces, des autorités de régulation et des organisations internationales.
Prérequis : Bases du droit public ou expérience dans une administration, un cabinet ou un parlement ; aucune connaissance préalable de la légistique n'est requise.
Évaluation et certificat
Une évaluation par module, aux questions renouvelées à chaque tentative, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.
- Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
- Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.
