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Juridique · niveau Expert
Contrats internationaux : rédiger, négocier, sécuriser
Cette formation de haut niveau prépare à rédiger, négocier et sécuriser les contrats qui relient une entreprise ou une institution congolaise à des partenaires étrangers. Elle couvre tout le cycle du contrat : le cadre juridique (loi applicable, Convention de Vienne, Principes UNIDROIT, droit OHADA) ; la négociation raisonnée et la phase précontractuelle ; la vente internationale (Incoterms 2020, transfert des risques, crédit documentaire, garanties à première demande) ; les clauses qui répartissent les risques (prix et révision, pénalités, limitation de responsabilité, force majeure, imprévision, résiliation) ; les contrats complexes (construction FIDIC, distribution, agence, coentreprise, licence, contrats avec l'État) ; et la gestion du contrat jusqu'au règlement des différends. Chaque module s'appuie sur les références que l'on enseigne à Oxford, à la Sorbonne ou à l'Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale, et sur des cas fictifs mais réalistes de la RDC : mines du Lualaba, cacao du Kongo-Central, hôpitaux, chantiers d'infrastructure.

Ce que vous saurez faire
- Choisir et rédiger la loi applicable et les clauses finales
- Chiffrer une MESORE et une zone d'accord
- Choisir un Incoterm et sécuriser un paiement international
- Rédiger une révision de prix, des pénalités plafonnées et une clause de force majeure
- Conseiller sur un contrat FIDIC, de distribution ou de coentreprise
- Gérer les avenants et les réclamations et rédiger une clause de règlement des différends
Les standards de référence
Cette formation reprend les références enseignées dans les grandes facultés de droit des affaires internationales (Oxford, Sorbonne, Genève) et à l'Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale, ainsi que les instruments des grandes organisations : les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CNUDCI), les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable, les règles de la Chambre de commerce internationale (Incoterms 2020, RUU 600, RUGD 758, clauses de force majeure et d'imprévision de 2020), les conditions de contrat FIDIC de 2017 et la méthode de négociation du Harvard Program on Negotiation. Chaque règle est appliquée au droit OHADA et à des situations de la RDC.
- UNIDROIT · Principes relatifs aux contrats du commerce international (2016)
- CNUDCI · Convention de Vienne sur la vente internationale (CVIM)
- Chambre de commerce internationale · Incoterms, crédits documentaires, garanties, clauses types
- FIDIC · conditions de contrat de construction (2017)
- Harvard Program on Negotiation · négociation raisonnée
Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.
Le programme
- Les fondements du contrat internationalReconnaître un contrat international, choisir la loi qui le gouverne, connaître ses grandes sources (CVIM, Principes UNIDROIT, droit OHADA, usages) et maîtriser l'architecture d'un contrat bien construit.
- Négocier un contrat internationalPréparer et conduire la négociation d'un contrat international : intérêts, meilleure solution de rechange, zone d'accord, documents précontractuels, bonne foi et différences culturelles.
- La vente internationale : livrer, transporter, payerMaîtriser les obligations du vendeur et de l'acheteur, la conformité des marchandises, les Incoterms 2020, le transfert des risques et les modes de paiement sécurisés (crédit documentaire, garanties).
- Les clauses qui répartissent les risquesRédiger et négocier les clauses qui décident qui supporte quoi : prix et révision, pénalités de retard, limitation de responsabilité, force majeure, imprévision et résiliation.
- Les contrats complexes : construction, distribution, coentreprise, licence, ÉtatMaîtriser les grands contrats spécialisés du commerce international : contrats de construction FIDIC, distribution et agence commerciale, coentreprise, licence et transfert de technologie, contrats conclus avec l'État.
- Gérer le contrat et prévenir les différendsPiloter l'exécution d'un contrat international, gérer avenants et réclamations, et rédiger des clauses de règlement des différends efficaces, de la négociation à l'arbitrage et à l'exécution des décisions.
Pour qui ?
Juristes d'entreprise et avocats d'affaires ; responsables des achats, des ventes et des contrats ; cadres des sociétés minières, des banques, des opérateurs télécoms et des entreprises de construction ; responsables des marchés et des partenariats des institutions publiques et des ONG ; dirigeants de PME qui exportent ou importent.
Prérequis : Expérience en entreprise, en cabinet, en banque, dans les achats ou dans une institution publique, ou formation supérieure en droit, gestion ou commerce international ; maîtrise des pourcentages.
Évaluation et certificat
Une évaluation par module, aux questions renouvelées à chaque tentative, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.
- Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
- Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.
