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Comptabilité et fiscalité · niveau Médian

Comptable : déclarations fiscales et sociales de l'entreprise en RDC

La comptabilité, la fiscalité et la paie traitées avec les méthodes de l'OCDE, de l'IASB et de l'OIT, appliquées aux règles en vigueur en RDC.

Programme conçu selon les méthodes de : OCDE · IASB · Organisation internationale du travail · Administrations fiscales avancées · OHADA

Métier : Comptable, assistant(e) fiscal(e)10 à 12 heures6 modules + épreuve finaleCertificat vérifiable

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Ce que vous saurez faire

• Établir le calendrier fiscal d'une entreprise.
• Préparer la déclaration de TVA.
• Calculer acomptes et retenues.
• Rapprocher comptabilité et déclarations et constituer le dossier justificatif.

Le niveau international

• OCDE · projet BEPS, principe de pleine concurrence et impôt minimum mondial (Pilier Deux)
• OCDE · conformité coopérative et gestion du risque fiscal
• IASB · norme IAS 12 sur les impôts sur le résultat (impôts différés)
• Organisation internationale du travail · convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum)
• Administrations fiscales avancées · contrôle fiscal numérique et rapprochements automatisés

Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.

Le programme

1. Le système fiscal de l'entrepriseSavoir quoi déclarer, à qui et quand : connaître les administrations, les principaux impôts et contributions d'une entreprise en RDC, les régimes selon la taille, l'identification fiscale, et établir le calendrier fiscal et social annuel d'une entreprise.
2. La TVAPréparer une déclaration de TVA juste : déterminer les opérations taxables et leur taux, calculer la TVA collectée et la TVA déductible en respectant les conditions de déduction, traiter les avoirs et le crédit de TVA, et établir la déclaration mensuelle à partir des journaux d'achats et de ventes.
3. Impôt sur les bénéfices et retenues à la sourceCalculer ce que l'entreprise doit verser au titre de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et des retenues à la source : passer du résultat comptable au résultat fiscal, appliquer le taux et le minimum d'imposition, calculer les acomptes et le solde, et calculer les principales retenues (salaires, expatriés, non-résidents, loyers, revenus mobiliers).
4. Les déclarations socialesPréparer les déclarations sociales du mois (CNSS, INPP, ONEM) et l'IPR à partir du journal de paie, puis rapprocher journal de paie, déclarations, paiements et comptabilité, en expliquant et en corrigeant les écarts.
5. Comptabiliser, justifier, archiverÊtre prêt pour un contrôle : tenir les comptes d'impôts à jour et soldés, rapprocher chaque année la comptabilité et les déclarations, constituer le dossier fiscal annuel avec ses justificatifs, connaître le déroulement d'un contrôle et les risques de pénalités, et archiver dans les règles.
6. Situation intégrée : le mois fiscal et social d'une entrepriseTenir toutes les échéances fiscales et sociales d'un mois pour une entreprise commerciale : TVA, acompte d'IBP, IPR et retenues, déclarations sociales, avec les calculs, les écritures, les rapprochements, les paiements et le dossier justificatif.

Pour qui ?

Comptables, assistants fiscaux, aides-comptables confirmés, responsables administratifs et financiers de PME.

Prérequis : Maîtriser la tenue comptable courante (formation Aide-comptable ou expérience équivalente).

Évaluation et certificat

Une évaluation par module (problèmes professionnels corrigés automatiquement), puis une épreuve finale de résolution de problèmes sur un dossier réel, notée sur 20.

• Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
• Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.

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