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Juridique · niveau Expert

Compliance et éthique des affaires

Cette formation de haut niveau prépare à concevoir, piloter et défendre un programme de compliance qui tient face aux autorités, aux banques correspondantes, aux bailleurs de fonds et aux grands acheteurs internationaux. Elle couvre les fondements et les textes à portée extraterritoriale ; la prévention de la corruption (cadeaux, facilitation, intermédiaires, conflits d'intérêts) ; la lutte contre le blanchiment (connaissance du client, bénéficiaire effectif, PPE, déclaration de soupçon) ; les sanctions internationales et les minerais de conflit ; la diligence sur les tiers, les droits humains, la concurrence et les données ; enfin le pilotage du programme : alerte, enquête interne, indicateurs et gestion de crise. Chaque module s'appuie sur les références enseignées dans les grandes écoles de droit et de gestion et sur les guides des autorités (Department of Justice, Agence française anticorruption, GAFI, OCDE), avec des cas fictifs mais réalistes de la RDC : cobalt de Kolwezi, banques de Kinshasa, mobile money, marchés publics.

Métier : Responsable de la compliance, juriste d'entreprise, auditeur interne, responsable des risques, dirigeant et administrateur d'entreprise, de banque ou d'institution22 à 26 heures6 modules + épreuve finaleCertificat vérifiable
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Responsable de la compliance, juriste d'entreprise, auditeur interne, responsable des risques, dirigeant et administrateur d'entreprise, de banque ou d'institution

Ce que vous saurez faire

Les standards de référence

Cette formation reprend les références enseignées dans les grandes écoles de droit et de gestion (Harvard Law School Program on Corporate Governance, Sciences Po, Université de Genève) et les instruments des grandes organisations : la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention de l'OCDE de 1997 et la Convention de l'Union africaine, les recommandations du GAFI, le FCPA américain et le guide d'évaluation des programmes du Department of Justice, le UK Bribery Act et ses six principes, la loi Sapin II, les normes ISO 37001, 37301 et 37002, le Guide de l'OCDE sur les minerais et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Chaque règle est appliquée aux entreprises et institutions de la RDC.

Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.

Le programme

  1. Les fondements de la complianceComprendre pourquoi les organisations se dotent d'un programme de compliance, connaître les grands textes internationaux et africains, et savoir bâtir l'architecture d'un programme : engagement de la direction, cartographie des risques, trois lignes de maîtrise.
  2. Prévenir la corruptionReconnaître les formes de corruption, encadrer cadeaux, invitations, paiements de facilitation, intermédiaires et conflits d'intérêts, et bâtir les contrôles qui préviennent la corruption dans les achats, les ventes et les relations avec l'administration.
  3. Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorismeAppliquer l'approche par les risques du GAFI : connaissance du client, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, vigilance renforcée, surveillance des opérations, déclaration de soupçon et gel des avoirs.
  4. Sanctions internationales et minerais responsablesRespecter les régimes de sanctions des Nations unies, de l'Union européenne, des États-Unis et du Royaume-Uni, appliquer la règle des 50 %, filtrer les contreparties, et conduire le devoir de diligence sur les minerais selon le Guide de l'OCDE.
  5. Tiers, droits humains, concurrence et donnéesÉvaluer et suivre les tiers, intégrer le respect des droits humains et le devoir de vigilance, prévenir les pratiques anticoncurrentielles et protéger les données personnelles, avec les clauses contractuelles qui l'organisent.
  6. Piloter le programme : alerte, enquête, mesure et criseFaire vivre un programme de compliance : dispositif d'alerte protecteur, enquêtes internes rigoureuses, sanctions et remédiation, coopération avec les autorités, indicateurs, formation, gestion de crise et rapport au conseil.

Pour qui ?

Responsables de la compliance, du contrôle interne et des risques ; juristes d'entreprise et avocats ; auditeurs internes et externes ; cadres des banques, de la microfinance, du mobile money, des sociétés minières et des opérateurs télécoms ; dirigeants et administrateurs ; responsables des achats et des partenariats des institutions publiques et des ONG.

Prérequis : Expérience en entreprise, en banque, en cabinet, dans l'audit ou dans une institution publique, ou formation supérieure en droit, gestion, finance ou audit ; maîtrise des pourcentages.

Évaluation et certificat

Une évaluation par module, aux questions renouvelées à chaque tentative, puis une épreuve finale chronométrée sur dossier, notée automatiquement sur 20 dès la remise, avec le corrigé détaillé.

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