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Juridique · niveau Médian
Assistant(e) juridique d'entreprise en droit OHADA
Le droit des affaires OHADA travaillé avec les méthodes des grandes facultés de droit et des institutions internationales du commerce.
Programme conçu selon les méthodes de : Harvard · Yale · Columbia · UNIDROIT · Chambre de commerce internationale · G20 · OCDE · Harvard Program on Negotiation
Ce que vous saurez faire
- Trouver le texte applicable.
- Préparer une constitution de société et une assemblée.
- Tenir les registres.
- Relire un contrat courant.
- Préparer un dossier de recouvrement.
Le niveau international
- Facultés de droit américaines (Harvard, Yale, Columbia) · méthode IRAC : question, règle, application, conclusion
- UNIDROIT (Rome) · Principes relatifs aux contrats du commerce international
- Chambre de commerce internationale (Paris) · Incoterms 2020, onze règles de livraison
- G20 et OCDE · Principes de gouvernance d'entreprise (révisés en 2023)
- Harvard Program on Negotiation (Fisher et Ury) · négociation raisonnée et meilleure solution de rechange
Programme original de Nexus Académie, construit à partir des méthodes et référentiels de ces institutions ; NEXA ne leur est pas affiliée.
Le programme
- L'OHADA et les sources du droit des affairesTrouver le bon texte : comprendre l'organisation de l'OHADA et la place des actes uniformes par rapport au droit congolais, identifier l'acte uniforme applicable à une question, rechercher la version en vigueur et répondre à une question juridique simple en citant sa source.
- Les sociétés commercialesPréparer une création de société : comparer la SARL, la SA et la SAS, vérifier le contenu des statuts, organiser les apports et préparer le dossier d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, en lien avec le guichet unique et les conseils de l'entreprise.
- Vie sociale et secrétariat juridiqueTenir les obligations annuelles d'une société : planifier et préparer l'assemblée générale d'approbation des comptes, rédiger convocations, ordres du jour, projets de résolutions et procès-verbaux, contrôler quorum et majorités, tenir les registres et accomplir les dépôts légaux.
- Contrats commerciaux courantsRepérer les clauses à risque : comprendre comment se forme un contrat, vérifier les éléments essentiels et les pouvoirs des signataires, relire un contrat de vente ou de prestation avec une grille, annoter les clauses déséquilibrées ou dangereuses et préparer la relecture du juriste.
- Sûretés, recouvrement et contentieuxPréparer un recouvrement efficace : constituer le dossier d'une créance impayée, conduire le recouvrement amiable jusqu'à la mise en demeure, connaître les procédures simplifiées du droit OHADA (injonction de payer, saisies), surveiller la prescription et les procédures collectives, et travailler avec l'avocat et l'huissier.
- Situation intégrée : l'année juridique d'une SARLTenir le calendrier juridique d'une société sur une année complète : organiser l'assemblée annuelle et une modification statutaire, gérer le registre des contrats et leurs échéances, suivre un recouvrement, et prioriser les dossiers en sachant ce qui doit être transmis au juriste ou à l'avocat.
Pour qui ?
Assistants juridiques, secrétaires de direction chargés du juridique, juristes débutants, gestionnaires de PME.
Prérequis : Bonne expression écrite ; études de droit ou de gestion appréciées, sans être obligatoires.
Évaluation et certificat
Une évaluation par module (problèmes professionnels corrigés automatiquement), puis une épreuve finale de résolution de problèmes sur un dossier réel, notée sur 20.
- Passer les six évaluations de module avec au moins 85 % de réussite en moyenne.
- Obtenir au moins 16 / 20 à l'épreuve finale.