Actualités›Banque et conformité
Lutte contre le blanchiment : les repères chiffrés de la loi n° 22/068
Bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, espèces, conservation : les chiffres à connaître, alors que la RDC reste sous surveillance renforcée du GAFI.
Par Nexus Académie
La loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 encadre la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération en RDC. Elle s'applique aux banques, aux institutions de microfinance, aux émetteurs de monnaie électronique et à d'autres professions.
Les chiffres à connaître
- Bénéficiaire effectif : toute personne qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote.
- Personne politiquement exposée : elle le reste pendant 36 mois après la fin de ses fonctions ; sa famille et ses proches associés sont assimilés.
- Espèces : une opération d'au moins 10 000 USD ne peut pas être réglée en espèces ; elle passe par un établissement de crédit.
- Frontière : toute personne qui entre en RDC ou en sort avec au moins 10 000 USD en espèces doit les déclarer.
- Conservation : les documents sont gardés 10 ans après la fin de la relation.
- Déclaration de soupçon : transmise à la CENAREF sans délai, sans en informer le client.
Le contexte international
La RDC est sous surveillance renforcée du GAFI (la « liste grise ») depuis octobre 2022. En juin 2026, le GAFI a estimé que son plan d'action était globalement finalisé ; une visite sur place doit vérifier que les réformes sont appliquées avant une éventuelle sortie de la liste. La qualité des contrôles dans chaque banque compte donc directement.
Pour se former : Conformité LBC/FT bancaire et Guichetier(ère).
Sources : loi n° 22/068 (texte publié par la CENAREF) ; GAFI, juridictions sous surveillance renforcée (juin 2026).
