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Essais cliniques en RDC : délais, frais et déclarations à connaître
ACOREP, comités d'éthique, Centre national de pharmacovigilance : les délais et règles qui encadrent un essai clinique en RDC.
Par Nexus Académie
Conduire un essai clinique en RDC suppose d'obtenir deux feux verts, puis de déclarer les événements de sécurité dans des délais précis.
Autorisation et avis éthique
- L'ACOREP (Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique) décide dans les 30 jours d'un dossier complet.
- Le comité d'éthique rend son avis dans les 15 jours, avec copie à l'ACOREP.
- Les frais sont fixés par arrêté. Pour un promoteur non résident : 5 000 USD (phase I), 4 000 USD (phase II), 3 000 USD (phase III ou IV), 500 USD pour une modification majeure. Les frais d'un comité ne dépassent pas 2 % du coût de la recherche.
- Les documents d'information et de consentement sont rédigés en français et dans les quatre langues nationales.
Les mineurs
L'assentiment de l'enfant est requis à partir de 13 ans au minimum : il faut alors l'accord du parent et celui de l'enfant, et le refus de l'un des deux empêche la participation.
Déclarer les événements indésirables
Au Centre national de pharmacovigilance : 7 jours pour un événement grave inattendu mortel ou menaçant la vie, 15 jours pour les autres événements graves inattendus, 90 jours pour les événements non graves. Le comité d'éthique est aussi informé des événements graves.
Les données
Les données de santé relèvent du Code du numérique (2023) : leur traitement et leur transfert hors du pays demandent l'autorisation préalable de l'Autorité de protection des données.
Pour se former : la filière essais cliniques de NEXA, de l'agent de terrain au directeur des opérations cliniques.
Sources : NIH ClinRegs, profil RDC ; lignes directrices nationales de pharmacovigilance (2018) et d'évaluation éthique.
